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Rampes et garde-corps, quelles sont les normes exigées?

À travers le texte qui suit, mon but est de vous éclairer sur ce sujet.

  • Tout d’abord, avant d’entreprendre votre projet, il est préférable de faire affaire avec un entrepreneur ayant sa licence de la RBQ et/ou CCQ, le cas échéant. Pourquoi?  Premièrement, pour avoir l’assurance de la compétence de votre entrepreneur.  Deuxièmement, sachez que tous les entrepreneurs ont l’obligation de payer une caution chaque année et qu’advenant des problèmes juridiques avec ce dernier, vous pourriez toujours voir avec ces instances pour une compensation financière. Vérifier ici la licence de votre entrepreneur.
  • Également, s’assurer auprès de votre municipalité que votre projet correspond à leurs règlements qui peuvent différer des règlements en vigueur dans les différents Codes de construction utilisés. De plus, vérifiez avec vos assurances pour les mêmes raisons.

Recommandations

  • En outre, un garde-corps doit obligatoirement être installé dans une section ouverte, lorsque le plancher ou le palier est à plus de 2 pieds ou 600mm du sol. Par conséquent, la hauteur de ce dernier est de 36 po. (900mm) s’il est situé à moins de 6 pi. du sol, sinon on doit mettre un garde de 42 po. (1070mm).
  • D’autre part, la main courante sert d’appui et de guide le long d’un mur d’escalier, mais elle peut également faire partie intégrante du garde-corps. Celle-ci doit se situer entre 34 et 42 po. (865-965mm) et est obligatoire dans les escaliers ayant plus de 2 contremarches.  De plus, elle doit offrir un appui continu aux usagers.
  • Examinons maintenant, qu’en est-il des tiges horizontales, sont-elles conformes? Le code de la régie du bâtiment dit qu’à moins de pouvoir démontrer que leur position ne présente aucun risque, aucun garde-corps ne doit avoir d’éléments pouvant permettre l’escalade.  Dans ce cas précis, nous recommandons alors pour pallier ce risque de mettre 2 tiges et un demi-verre au bas. Code national du bâtiment
  • Toutefois, sachez que si votre maison date de plusieurs années il est possible qu’elle ne soit plus aux normes d’aujourd’hui. Cependant, vous pouvez bénéficier alors d’un droit acquis et les municipalités vont tolérer. Toutefois si un jour vous décidez d’effectuer des rénovations, vous aurez l’obligation de vous mettre à niveau avec les nouvelles normes.

Pour conclure, si vous avez d’autres questions, nous pouvons vous aider.  N’hésitez pas à communiquer avec nous et nous demander une soumission.

Au plaisir de faire partie de votre futur projet.

 

 

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