Garde-corps et mains courantes, quelles sont les exigences?
Tout d’abord, avant d’entreprendre votre projet, il est préférable de faire affaire avec un entrepreneur ayant sa licence de la RBQ et/ou CCQ, le cas échéant. Pourquoi?
Premièrement, pour avoir l’assurance de la compétence de votre entrepreneur. Deuxièmement, sachez que tous les entrepreneurs ont l’obligation de payer une caution chaque année. Advenant des problèmes juridiques avec ce dernier, vous pourrez toujours voir avec ces instances pour une compensation financière. Vérifiez la licence de votre entrepreneur en cliquant ici.
Également, il faut voir la faisabilité du projet auprès de votre municipalité, afin qu’il corresponde à leurs règlements en vigueur. De plus, il serait avantageux de vérifier également avec vos assurances.
Recommandations
En outre, un garde-corps doit obligatoirement être installé dans une section ouverte, lorsque le plancher ou le palier est à plus de 2 pieds ou 600mm du sol. Par conséquent, la hauteur de ce dernier est de 36 pouces (900mm), incluant la main courante, s’il est situé à moins de 6 pieds du sol, sinon on doit y installer un garde de 42 pouces (1070mm).
D’autre part, la main courante servant d’appui et de guide le long d’un mur d’escalier, peut également faire partie intégrante du garde-corps. Celle-ci doit être à 36 pouces et est obligatoire dans les escaliers ayant plus de 2 contremarches. De plus, elle doit offrir un appui continu aux usagers. À noter que si vos marches ont plus de 48 pouces de large, on doit nécessairement installer une main courante de chaque côté de l’escalier.
Conformités
Examinons maintenant la conformité de l’utilisation des tiges horizontales dans un garde-corps. Le code de la régie du bâtiment dit qu’à moins de pouvoir démontrer que leur position ne présente aucun risque, aucun garde-corps ne doit avoir d’éléments pouvant permettre à un enfant d’y escalader. Dans ce cas précis, nous recommandons pour pallier ce risque d’y ajouter un verre par-dessus les tiges. La sécurité est alors observée et le look conservé. Sachez que cette opération peut s’effectuer après l’installation.
Si votre maison date de plusieurs années, il est possible qu’elle ne soit plus aux normes d’aujourd’hui. Cependant, vous pouvez bénéficier d’un droit acquis et les municipalités vont le tolérer, tant et aussi longtemps que vous n’effectuez pas de changement. Le jour que vous décidez d’effectuer des rénovations, vous aurez alors l’obligation de vous mettre à niveau avec les nouvelles normes.
Si vous avez d’autres questions, nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous pourrons répondre à vos questions.
Au plaisir de faire partie de votre futur projet.
Pour plus d’informations, consultez le Code national du bâtiment